Diagnostics Immobiliers Vente Location VAR

Dossier de Diagnostic Technique

Le DDT 
.....et non le "DPE" ou "DPE Electricité" ou "DPE Termites" comme on entend trop souvent de la part de clients 

📁 Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Il y a un dossier que vous devez obligatoirement constituer — et que beaucoup de propriétaires méconnaissent encore. C'est le DDT : le Dossier de Diagnostic Technique.

🔍 C'EST QUOI, LE DDT ?

Le DDT est l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires que le vendeur ou le bailleur doit faire réaliser et remettre à l'acheteur ou au locataire. Il ne s'agit pas d'un document unique, mais d'un dossier qui peut regrouper jusqu'à 9 diagnostics différents selon le type de transaction, l'âge du bien, sa localisation et ses équipements.

📋 CE QUE CONTIENT LE DDT POUR UNE VENTE

Voici les diagnostics potentiellement requis, avec leur durée de validité :

🔋 DPE — Diagnostic de Performance Énergétique

Valable 10 ans. Obligatoire pour toute vente. Opposable depuis juillet 2021 : une erreur engage la responsabilité du diagnostiqueur ET du vendeur.

🔩 CREP — Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Pour les logements construits avant 1949. Valable 1 an si positif (vente), illimité si négatif.

🏗️ Diagnostic amiante

Pour les permis de construire antérieurs au 1er juillet 1997. Permanent si négatif ET au nom du propriétaire vendeur.

⚡ Diagnostic électricité — NF C 16-600

Si installation électrique > 15 ans. Valable 3 ans pour une vente (6 ans pour une location).

🔥 Diagnostic gaz — NF P45-500

Si installation gaz > 15 ans. Valable 3 ans pour une vente (6 ans pour une location).

🐛 Diagnostic termites — NF P03-201

Obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Dans le Var : obligatoire dans la grande majorité des communes. Valable 6 mois ET AUCUNE ACTUALISATION OU MISE à JOUR n'est réglementaire ! Visite et rapport à refaire quand délai dépassé. 

🪲 État parasitaire — NF P03-200

Diagnostic dit "volontaire" car non obligatoire. Bien plus complet et demandant une expertise et connaissances précises. Il concerne TOUS les Insectes à larves xylophages du bâtiment (vrillettes, capricornes, lyctus...), ainsi que les champignons lignivores (mérule, coniophore, lenzite...). Le seul diagnostic vous offrant une cartographie complète des agents de dégradation biologique du bois présents dans votre bien. Valable 6 mois comme pour le diagnostic termites. Termit'aulogis fait partie du Réseau XYLODIAG : Les spécialistes de l'état parasitaire

🌊 ERP — État des Risques et Pollutions

Inondations, séismes, feux de forêt, pollutions des sols, risques technologiques. Valable 6 mois. Toujours requis.

🌡️ Audit énergétique

Obligatoire depuis avril 2023 si le DPE est classé F ou G, pour les biens en monopropriété. Valable 5 ans.

 

👷 QUI PEUT RÉALISER LE DDT ?

Uniquement un diagnostiqueur immobilier certifié, titulaire :

→ D'une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC (Certigés, Bureau Veritas, Dekra, etc.). Vérifiable sur l'annuaire des diagnostiqueurs certifiés Trouver un diagnostiqueur certifié - Annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés

→ D'une assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

 

⚠️ Important : le vendeur, l'agent immobilier, le notaire et le promoteur ne peuvent pas réaliser eux-mêmes ces diagnostics. Seul un professionnel indépendant et certifié est habilité. Tout comme une entreprise de traitement ne peut réaliser un diagnostic termite et/ou un état parasitaire.

 

📅 QUAND DOIT-IL ÊTRE REMIS ?

Pour une vente :

→ Dès le compromis de vente — et non pas seulement à l'acte authentique

→ Renouvelé si des diagnostics ont expiré entre le compromis et la signature chez le notaire

Pour une location :

→ Annexé au contrat de bail à la signature

→ Certains diagnostics doivent être renouvelés à chaque nouveau bail (ERP, notamment)

 

QUE RISQUEZ-VOUS EN CAS DE DDT INCOMPLET OU ERRONÉ ?

Un DDT manquant ou périmé n'est pas une simple formalité oubliée. Les conséquences peuvent être sérieuses :

→ L'acheteur peut demander l'annulation de la vente (nullité)

→ L'acheteur peut exiger une réduction du prix de vente

→ Des dommages et intérêts peuvent être réclamés

→ En cas de sinistre lié à un diagnostic absent (incendie électrique, intoxication au plomb...), votre responsabilité civile — et parfois pénale — peut être engagée

Un DPE erroné est particulièrement risqué : depuis juillet 2021, il est juridiquement opposable. Si la classe énergétique réelle est différente de celle indiquée, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur ET contre le diagnostiqueur.

 

🌿 POURQUOI CHOISIR UN DIAGNOSTIQUEUR LOCAL ET CERTIFIÉ ?

Un diagnostiqueur certifié vous garantit :

✅ Des diagnostics conformes à la réglementation en vigueur

✅ Une assurance professionnelle qui vous couvre en cas d'erreur

✅ Une connaissance du terrain local (zones termites, ERP spécifiques au Var, essences de bois régionales...)

✅ Un dossier complet et à jour pour sécuriser votre transaction

 

Dans le Var, je suis à votre disposition pour constituer votre DDT complet — vente comme location.

📍 Termit'aulogis — Diagnostiqueur immobilier certifié | Var (83)

☎ 07.49.13.77.90 | www.termitaulogis.fr

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Nos prestations

Découvrez nos diagnostics immobiliers pour garantir la conformité et la sécurité de vos biens immobiliers.
Notre expertise est votre meilleur atout.

Termites

Protégez votre propriété contre les infestations de termites avec nos diagnostics. Indispensable dans les zones à risque comme le Var, et exigé lors de toute vente si un arrêté préfectoral est en vigueur.

Validité : 6 mois

Etat parasitaire

Spécialité de notre entreprise : nous réalisons une inspection approfondie à la recherche de termites, insectes à larves xylophages (vrillettes, capricornes…), et champignons lignivores (comme la mérule). Entreprise appartenant au réseau national XYLODIAG.

Réseau XYLODIAG : Les spécialistes de l'état parasitaire

Diagnostic de Performance      Energétique (DPE)

Évaluez l'efficacité énergétique de votre bâtiment pour réduire vos coûts. Estimation de la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. 

Obligatoire pour la publication/affichage de votre annonce immobilière et pour toutes ventes ou locations.

Validité : 10 ans

Amiante

Détectez la présence d’amiante : Essentiel pour la sécurité de vos occupants.

Obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Validité : illimitée (mais doit être établi au nom du vendeur)

Gaz et Electricité

Vérifiez la conformité de vos installations intérieures de gaz (chauffe-eau, chaudière, gazinière) et d'électricité pour la sécurité.

Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans avant toute vente ou location .

Validité : 3 ans (vente) ou 6 ans (location)

Mesurage Loi Carrez/Loi Boutin

Calcul précis de la surface privative (Loi Carrez) ou habitable (Loi Boutin) selon la réglementation. 

Obligatoire en copropriété et lors des baux de location non meublés.

Validité : illimitée (sauf en cas de modification de l'agencement)

Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Informez votre acquéreur ou votre locataire sur les risques auxquels le bien peut  être exposé : les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, séismes, incendie de forêt, etc.), les risques technologiques (proximité d'industries à risques, dépôts de matières dangereuses, canalisations de transport de gaz ou de produits chimiques, etc.), les potentiels risques liées à la pollution des sols ou au radon.

Obligatoire pour la publication/affichage de votre annonce immobilière, et pour toutes ventes ou locations.

Validité : 6 mois

Nos coordonnées

Téléphone : +33 7 49 13 77 90

Email : termitaulogis@gmail.com

Adresse : 310 chemin de Sammiguiers 83870 Signes

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